Marie-Catherine Gaffinel-de Lammerville

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Catherine Gaffinel
De: Marie-Catherine GAFFINEL-de LAMMERVILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Catherine GAFFINEL-de LAMMERVILLE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014